La « Loi Montagne 2021 », qu’est-ce que c’est ?
La Loi Montagne 2021 est une règlementation qui est rentrée en vigueur le 1er novembre 2021. Elle permet la sécurité et limite les embouteillages sur les routes montagneuses lors d’épisodes neigeux. Celle-ci sera valable tous les ans lors de la période hivernale du 1er novembre au 31 mars.
La loi Montagne 2021 oblige donc les automobilistes à faire le choix entre :
- Avoir des chaînes ou des chaussettes à neige à installer sur les deux roues motrices en cas d’urgence.
- Être équipés de quatre pneus hiver portant l’appellation « pneu hiver » de 2021 à 2024. A partir de l’hiver 2024, celui-ci ne sera plus valable et le marquage « symbole alpin » sera nécessaire.
À noter que cette règlementation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Quelles sont les zones concernées par cette obligation ?
La loi Montagne 2021 va porter sur 48 départements situés dans les principaux massifs montagneux en France. Naturellement, cette restriction ne prend pas en compte l’ensemble des communes présentes dans ces départements mais seulement un nombre de communes déterminées par les préfets des départements concernés.
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Quels sont les véhicules concernés par cet impératif ?
La loi Montagne s’applique pour les véhicules suivants :
- Voitures et camping-cars (M1)
- Véhicules utilitaires légers (N1)
- Poids lourds sans remorque et véhicules lourds (N2, N3)
- Autobus et autocars (M2, M3)
Quelles sont les sanctions appliquées ?
La loi qui est rentré en vigueur le 1er novembre 2021 pour l’hiver a laissé aux usagers de la route le temps de s’imprégner de celle-ci et par conséquent, il n’y a eu aucune sanction.
Néanmoins, le non-respect des précautions qu’obligent la loi sera sanctionné dès la période du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023, et ce, tous les ans.
La sanction pourrait être la suivante :
- 135€ d’amende
- Une possible immobilisation du véhicule
Une nouvelle signalisation implantée
Depuis l’introduction de la loi Montagne, une nouvelle signalisation s’est implantée. Celle-ci indique les entrées et les sorties des zones dans lesquelles les équipements hivernaux sont nécessaires.
(IMAGE : blog.allopneus.com)
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