De récentes évolutions ont eu lieu dans l’adressage des communes. Découvrez dans cet article les dernières informations, et nos produits, pour être en règle.
Comprendre l’importance de l’adressage
Quelques exemples simples permettent de prendre conscience de l’importance de l’adressage :
- Facilitation des interventions d’urgence : Un système d’adressage précis est essentiel pour permettre une localisation rapide lors d’interventions d’urgence, que ce soit pour les services de secours, les pompiers, ou les forces de l’ordre. Il contribue ainsi à la sécurité des citoyens.
- Optimisation des services publics : Un adressage clair facilite la prestation des services publics tels que la distribution du courrier, la collecte des déchets, l’entretien des voiries, etc.
- Développement économique : L’adressage des communes favorise le développement économique en simplifiant l’implantation des entreprises et en améliorant la visibilité des commerces.
L’adressage des rues : que dit la loi ?
Avant la mise en place de la loi 3DS, les communes de moins de 2000 habitants étaient fortement incitées à mettre en place un adressage, sans obligation à le faire. Tandis qu’une ville de plus de 2000 habitants a elle déjà cette obligation.
Depuis février 2022, la loi 3DS oblige toutes les communes à effectuer un adressage, qu’importe leur nombre d’habitants.
Comprendre les décrets, lois et articles
Le texte établit les directives de publication pour toutes les municipalités en ce qui concerne leur système d’adressage. Il renvoie à un arrêté les détails techniques liés à la création, à la publication et à la modification des données sur le site adresse.data.gouv.fr« .
De plus, il annonce la cessation imminente, fixée ultérieurement par arrêté et ne dépassant pas le 1er juin 2024, de l’obligation de transmettre ces mêmes données aux services fiscaux, telle que prévue uniquement pour les communes de plus de 2 000 habitants par le décret n° 94-1112.
La date d’entrée en vigueur est reportée au 1er janvier 2024. À cette échéance, les municipalités doivent avoir effectué la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet adresse.data.gouv.fr.
Toutefois, une dérogation est prévue pour les communes de 2 000 habitants ou moins. Ainsi leur première mise à disposition doit être effectuée au plus tard le 1ᵉʳ juin 2024.
Pour en savoir plus, nous vous redirigeons vers le webinaire du 5 décembre prochain, proposé par Mégalis Bretagne :
Comment procéder à la numérotation des rues ?
Il existe deux manières de procéder à la numérotation des rues :
- La première méthode, dite par « numérotation décamétrique« . Les numéros d’habitations correspondent à la distance, en mètres, du point 0 d’une rue jusqu’au début de la parcelle concernée. Cela présente un avantage dans les zones moins urbanisées, permettant alors d’intercaler aisément de nouvelles habitations.
- La méthode dite “séquentielle”. Les numéros sont distribués de 2 en 2 depuis le centre vers la périphérie. La numérotation paire à droite et impaire à gauche (ordre croissant). Cette méthode implique d’utiliser des numéros BIS et TER dans le cas où une nouvelle habitation viendrait s’intercaler.
Comprendre la dénomination des rues
Une dénomination conforme comporte plusieurs éléments :
- le type de voie (Allée, avenue, boulevard, chemin, cours, impasse, passage, périphérique, place, quai, route, rue, ruelle, square)
- un article partitif (du, de la, de l’)
- et d’un mot directeur
Quelques exemples :
- Rue (voie) de la (article) paix (mot directeur)
- Impasse (voie) du (voie) pommier (mot directeur)
- Square (voie) de l’ (voie) inconnu (mot directeur)
Nos produits d’adressage
Nous vous proposons une large sélection de produits d’adressage :
- plaques de rue
- numéros de maison
- panneaux de rue
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis ou passer commande.
Retrouver nos produits dans notre catalogue : page 140 à 142.
